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Conditions générales de contrat et de voyage – 2020

TCS Voyages SA

1. Ce que régissent les CGCV

1.1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de contrat et de voyage régissent les rapports juridiques entre vous-même et TCS Voyages SA en ce qui concerne les arrangements de voyages organisés par nos soins ou par un tiers.

1.2 Prestations fourniers par nos soins

Les présentes conditions s’appliquent lorsque nous organisons nous-mêmes le voyage à forfait ou lorsque nous nous présentons comme organisateur de ce dernier. Dans ce cas, nous sommes partie au contrat de voyage et répondons de sa bonne exécution.

1.3 Prestations fournies par des tierces entreprises

Les présentes conditions générales de contrat et de voyage ne s’appliquent pas aux arrangements de voyage ou des prestations individuelles d’autres tour-opérateurs ou prestataires de services ou compagnies aériennes. Vous concluez alors le contrat avec ces entreprises et ce sont leurs propres conditions de contrat qui font foi. Dans ces cas,TCS Voyages SA n’est pas votre partie contractante et n’est pas responsable de l’exécution de ces contrats.

2. Inscription & contrat

2.1 Conclusion du contrat

Le contrat entre vous et TCS Voyages SA est considéré conclu par l’acceptation sans réserve de votre inscription personnelle ou téléphonique par votre agence de réservation ou nous-mêmes. A partir de ce moment, les droits et devoirs découlant du contrat (y compris les présentes conditions générales de contrat et de voyage) prennent effet tant pour vous que pour TCS Voyages SA. Si vous transmettez votre réservation par écrit, par e-mail, par SMS, etc., ou via notre site Internet, votre inscription vous sera expressément confirmée.

2.2 Réservation pour plusieurs participants

Si, en tant que personne chargée de la réservation, vous inscrivez d’autres participants au voyage, vous répondez tant de leurs obligations contractuelles (notamment du paiement du prix du voyage) que de vos engagements.

Les accords contractuels et les présentes conditions générales de contrat et de voyage sont valables pour tous les participants au voyage (y compris pour les «voyageurs de remplacement» aux termes du chiffre 5.5).

2.3 Communication des noms

Vous êtes tenu de communiquer à la réservation votre nom ainsi que celui des personnes qui vous accompagnent tels qu’ils figurent sur les papiers d’identité (passeport, etc.) utilisés pour le voyage. Dans le cas contraire, la compagnie aérienne ou le prestataire de service est en droit de vous facturer le changement de nom.

3. Prestations

3.1 Nos prestations

3.1.1 Nos prestations sont décrites dans la publication de notre voyage ou sur notre site Internet. Les souhaits particuliers que vous avez émis ou les conventions annexes font uniquement partie intégrante du contrat s’ils ont été confirmés par écrit et sans réserve par l’agence de réservation ou nous-mêmes.

3.1.2 L’agence de réservation n’est pas habilitée à vous garantir des prestations autres que celles qui ressortent de notre propre prospectus, de notre site Internet ou d’autres documents édités par nos soins.

3.1.3 Si l’agence de réservation met à votre disposition des documents qui n’ont pas été édités par nos soins, par ex. prospectus de ses propres hôtels, etc., ces informations ne nous engagent en rien. Il en va de même pour les informations que vous obtenez directement auprès des prestataires de services ou que vous puisez sur Internet, dans les forums, etc.

3.2 Début des prestations

En l’absence d’autres indications dans la publication du voyage, les prestations de TCS Voyages SA débutent à l’aéroport en Suisse, au lieu de départ pour les voyages en autocar ou au port d’embarquement pour les croisières.

Vous êtes personnellement responsable de rejoindre le lieu de départ dans les délais, même lorsque l’agence de réservation se charge d’organiser le déplacement au lieu de départ en dehors de notre programme.

3.3 Nom du transporteur aérien effectif

Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous sommes tenus de vous informer du nom des transporteurs aériens effectifs dès que leur identité est établie. Nous nous réservons le droit de remplacer une compagnie aérienne nommément désignée par un autre transporteur aérien. Dans ce cas, le nom de la nouvelle compagnie aérienne vous sera communiqué dans les plus brefs délais.

4. Prix, modalités de paiement et documents de voyage

4.1 Prix

Les prix des arrangements de voyage figurent dans notre programme ou liste de prix, l’annonce publiée sur Internet ou dans d’autres supports publicitaires. Sauf disposition contraire mentionnée dans la publication, la liste de prix ou sur le site Internet, les prix des arrangements de voyage s’entendent par personne en chambre double. Les prix sont indiqués en francs suisses.

Les prix en vigueur (valables à la date du début de voyage) au moment de la réservation font foi.

Modifications de prix après la conclusion du contrat, voir chiffre 6.

4.2 Paiements par carte de crédit

Nos prix sont payables en espèces. Si vous payez par carte de crédit, l’agence de réservation, est habilitée à percevoir un supplément adéquat dont le montant est laissé à sa libre appréciation. L’agence de réservation vous informera de cette majoration.

Si vous réservez directement chez nous, nous vous facturerons un supplément pour paiement par carte de crédit (entre 1.20% et 3%) à l’exception de la carte de crédit Mastercard TCS, sans frais.

4.3 Paiement

4.3.1 Pour nos voyages dont nous sommes l’organisateur
Est à régler :

. à la réservation, un acompte de 30% du prix du voyage

. 45 jours avant le départ : le solde

4.3.2 Pour les voyages ou prestations individuelles de tiers
Leurs conditions respectives s’appliquent.

4.4 Réservations à court terme

Si vous réservez votre voyage à court terme, le montant total de la facture devra être payé à la conclusion du contrat.  

4.5 Frais de réservation

Nous percevons les frais de réservation suivants, qui vous seront facturés en sus du prix du voyage. Pour nos voyages :
. Membres TCS : CHF50 / dossier

. Non membres TCS : CHF70 / dossier

Pour les prestations réservées auprès des tiers, les frais de la grille tarifaire s’appliquent.

5. Modification ou annulation de voyage

5.1 Généralités

Si vous souhaitez modifier la réservation ou annuler le voyage, vous devez le notifier personnellement ou par lettre recommandée à votre agence de réservation en lui restituant simultanément les documents de voyage que vous avez déjà reçus.

5.2 Frais de dossier

5.2.1 Un montant de CHF80 par personne membres TCS – CHF100 par personne non membres TCS est perçu à titre de frais de dossier (voir chiffre 5.3) en cas de modification de la réservation, par exemple changement de nom, désignation d’un voyageur de remplacement, modification des dates de voyage comprises dans la période couverte par le programme, des prestations annexes réservées, de la destination du voyage ou du lieu de départ, etc., ou encore en cas d’annulation du voyage. Ces frais ne sont pas couverts par l’assurance annulation.

5.2.2 Les modifications et changements de réservation intervenant dans les délais d’annulation ci-après (5.3) sont considérés comme une annulation suivie d’une nouvelle réservation. Si la modification ou le changement de réservation ne génère que des frais minimes, seuls ces derniers seront facturés.

5.2.3 En cas de modifications ou de changements de réservation intervenant pour une période non couverte par la publication du voyage, les conditions d’annulation (chiffre 5.3) s’appliquent.

5.2.4 Si vous avez conclu une assurance frais d’annulation (chiffre 5.4), veuillez vous référer à la police d’assurance pour savoir si ces frais de dossier sont remboursés par l’assurance.

5.3 Frais d’annulation

5.3.1 En cas de modification, de changement de réservation ou d’annulation avant le départ, les frais d’annulation suivants sont perçus en sus des frais de dossier (chiffre 5.2.1):

Dès l’inscription et jusqu’à 91 jours avant le départ 20% du prix du voyage                                                    

90 – 61 jours avant le départ:                                50% du prix du voyage

60 – 31 jours avant le départ:                                80% du prix du voyage

30 – jour du départ, no-show:                                100% du prix du voyage

5.3.2 Les frais d’annulation peuvent divergés suivant le voyage. Ils sont chaque fois dans la publication du voyage.

5.3.3 La réception de votre communication par l’agence de réservation aux heures d’ouverture normales fait foi pour déterminer la date de l’annulation ou de la modification; si elle tombe sur un samedi, un dimanche ou un jour férié, c’est le jour ouvrable suivant qui fait office de date de référence. Cette réglementation s’applique également aux communications par e-mail, via notre site Internet, par répondeur téléphonique, fax ou via d’autres médias électroniques.

5.4 Assurance frais d’annulation

Nous vous recommandons la souscription d’une assurance annulation en particulier celle du livret ETI. Celle-ci interviendra dans les cas de force majeur. Les conditions de la police font foi. Si vous annulez votre voyage, la prime d’assurance reste due.

5.5 Voyageur de remplacement

Si vous renoncez au voyage, vous pouvez désigner un voyageur de remplacement, pour autant que ce dernier remplisse les exigences d’immigration du ou des pays concernés et que les entreprises, parties prenantes au voyage (hôtels, compagnies aériennes, etc.  acceptent également ce changement. Dans un tel cas, seuls les frais effectifs seront facturés (en plus des frais de dossier selon point 5.2.1).  Le voyageur de remplacement et vous-même êtes responsables solidairement du paiement du prix du voyage et des frais découlant du changement.

6. Modifications aux brochures et aux prix

6.1 Avant la conclusion du contrat

TCS Voyages SA se réserve le droit de modifier, avant votre réservation, les prestations et prix de la brochure ou du programme.

6.2 Après la conclusion du contrat

6.2.1 Des hausses de prix après la conclusion du contrat peuvent intervenir après :

  1. Une augmentation du coût des transports  
  2. l’introduction ou la majoration de taxes ou redevances officielles (par exemple taxes       d’aéroport, TVA, etc.)  
  3. des modifications des cours de change

Le prix du voyage sera dès lors majoré en conséquence.

6.2.2 Les augmentations de prix vous seront communiquées au plus tard 3 semaines avant le départ. Si la hausse de prix est supérieure à 10 % (calculée sur la base du prix total du voyage par personne), vous disposez des droits énumérés au chiffre 6.4.

6.3 Modification du programme intervenant entre votre réservation et la date de départ

TCS Voyages SA se réserve le droit de modifier le programme de voyage ou les prestations en cas de force majeure, comme, par exemple un important prestataire de service (compagnie aérienne, etc…) n’est plus en mesure de fournir ses prestations. Dans de tels cas,TCS Voyages SA fera de son possible pour vous proposer une alternative de qualité équivalente et vous en informera le plus rapidement possible. Les coûts supplémentaires éventuels seront alors à votre charge.

6.4 Quels sont vos droits si, après la conclusion du contrat, le prix du voyage est majoré, le programme est modifié?

6.4.1 Si le changement de programme ou de certaines prestations convenues implique une modification importante d’un élément essentiel du contrat ou si la hausse de prix est supérieure à

10 % du prix total du voyage par personne, vous disposez des droits suivants:

  1. accepter la modification du contrat
  2. résilier par écrit le contrat dans les 5 jours suivant la réception de notre   communication et le prix du voyage déjà payé vous sera remboursé immédiatement
  3. nous faire savoir par écrit dans les 5 jours suivant la réception de notre   communication que vous souhaitez participer à l’un des voyages de remplacement de    qualité équivalente proposés.

7. Annulation du voyage par TCS Voyages SA

7.1 A cause de vous

TCS Voyages SA est en droit d’annuler votre voyage si vos actes ou omissions justifient cette mesure. Les frais d’annulation conformément au chiffre 5.2 ss. ainsi que toute autre prétention en dommages-intérêts demeurent réservés.

7.2 Nombre minimum de participants

Nous pouvons annuler votre voyage au plus tard 3 semaines avant le départ si le nombre de personnes inscrites est inférieur au nombre minimum indiqué dans votre contrat. Vos droits sont les mêmes que ceux indiqués sous point 6.4 (restitution des montants versés ou réservation d’un autre de nos voyages). Toute autre prétention est exclue. En lieu et place de l’annulation, TCS Voyages SA peut maintenir le voyage avec un supplément pour le petit nombre de participants.

7.3 Force majeure, évènements imprévisibles ou insurmontables

7.3.1 Si des événements imprévisibles ou inévitables, des cas de force majeure (par ex. catastrophes naturelles, épidémies, troubles), des dispositions prises par les autorités ou des grèves venaient à entraver ou compromettre notablement le voyage ou à le rendre impossible, TCS Voyages SA peut annuler le voyage. Dans ce cas, nous remboursons le prix du voyage payé (les primes d’assurance restent dues). Toute autre prétention est exclue.

7.3.2 Pour décider si un voyage peut ou non avoir lieu, nous nous référons aux recommandations émises par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), ainsi que par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), et vérifions s’il existe un danger concret pour le voyage ou pour les participants. Si tel est le cas ou si un risque concret est à craindre dans le futur, nous nous réservons le droit d’annuler le voyage.

8. Changements de programme, prestations non fournies au cours du voyage

8.1 TCS Voyages SA s’efforce d’organiser le voyage tel que convenu mais des changements de prestations et de programme ne peuvent être exclus. Dans ces cas, TCS Voyages SA fera son possible pour vous proposer en remplacement une solution de qualité équivalente. Si les mesures destinées à remédier au problème génèrent des frais excessifs ou un investissement disproportionné pour TCS Voyages SA, TCS Voyages SA est en droit de refuser de les prendre. Les frais supplémentaires éventuels sont à la charge du client.

8.2 Si les changements de programme et de prestations ou la suppression des prestations sont imputables à un cas de force majeure, TCS Voyages SA est en droit de refuser de prendre des mesures. Les frais supplémentaires éventuels sont à la charge du client.

8.3 Si le changement de prestation ou de programme devait affecter une part importante du voyage convenu, TCS Voyages SA vous bonifiera la moins-value matérielle éventuelle entre le prix payé pour le voyage convenu et celui des prestations fournies (voir chiffre 11).

9. Vous devez interrompre le voyage, prestations non perçues

9.1 Si vous êtes obligé d’interrompre prématurément le voyage ou si vous ne percevez pas certaines prestations, le prix de l’arrangement de voyage ou des prestations non perçues ne peuvent vous être remboursées.

9.2 Dans les cas d’urgence (par ex. maladie ou accident de l’intéressé, maladie grave ou décès d’un proche parent), l’accompagnateur de TCS Voyages SA ou le représentant local vous aidera à organiser votre retour prématuré.

9.3 Les frais éventuels pouvant en résulter (transport, etc.) sont à votre charge. Nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance annulation rapatriement, tel que le livret ETI.

10. Si votre voyage donne lieu à des réclamations

10.1 Délai de réclamation et demande d’assistance

Si le voyage ne correspond pas à ce qui a été convenu par contrat ou si vous subissez undommage, vous êtes tenu d’adresser sans délai à votre accompagnateur de voyage ou au représentant local de  TCS Voyages SA une réclamation au sujet du défaut constaté ou du dommage subi et de demander qu’il y soit remédié gratuitement. Dans le cas où aucun accompagnateur de voyage ou représentant local de TCS Voyages SA ne se trouve sur place, vous devez informer le prestataire de services concerné et lui demander de prendre les mesures qui s’imposent.

10.2 L’accompagnateur de voyage ou représentant local de TCS Voyages SA ou le prestataire de services s’efforcera de faire le nécessaire dans un délai approprié au voyage. Si aucune aide n’est apportée ou si elle s’avère insuffisante, vous devez vous faire confirmer par écrit les défaillances invoquées ou le dommage subi, ainsi que le défaut d’aide, ce par l’accompagnateur de voyage ou représentant local de TCS Voyages SA ou le prestataire de services. Ces derniers ne sont pas habilités à reconnaître de quelconques prétentions en dommages-intérêts.

10.3 Si, contre toute attente, il vous est impossible de contacter l’accompagnateur de voyage ou représentant local de TCS Voyages SA ou le prestataire de services, ou que ces derniers ne vous fournissent aucune assistance, vous voudrez bien vous adresser directement à nous. Vous trouverez les informations nécessaires à cet effet dans les documents de voyage.

10.4 Exécution substituée

Si aucune aide ne vous est apportée dans un délai approprié au voyage et s’il s’agit d’un défaut majeur, vous êtes en droit d’y remédier vous-même. Les frais qui en résultent vous seront remboursés par TCS Voyages SA dans le cadre des prestations convenues à l’origine (catégorie d’hôtel, moyens de transport, etc.) et sur présentation des justificatifs. Sous réserve toutefois que vous ayez déposé une réclamation contre le défaut et exigé une confirmation écrite (points 10.1 à 10.3; détails voir chiffre 11).

10.5 Comment faire valoir vos prétentions envers TCS Voyages SA ?

Si vous voulez faire valoir des défauts, demander un remboursement ou des dommages-intérêts à ub TCS Voyages SA, vous devez adresser votre réclamation par écrit à TCS Voyages SA dans le mois qui suit la fin du voyage fixée dans le contrat. Votre réclamation devra être accompagnée de la confirmation  de l’accompagnateur de voyage ou représentant local de TCS Voyages SA ou le prestataire de services, ainsi que des preuves éventuelles.

10.6 Péremption de vos prétentions

Si vous n’annoncez pas les défauts ou le dommage, etc., conformément aux chiffres 10.1 à 10.3, vous perdez et êtes déchu de tous vos droits tels que droit à assistance, mesures personnelles, réduction du prix du voyage, résiliation du contrat, dommages-intérêts, etc. Il en est de même si vous n’avez pas fait valoir vos prétentions envers nous par écrit dans le mois qui suit la fin du voyage fixée dans le contrat. La réglementation relative aux bagages de vol demeure réservée (chiffre 10.8).

10.7 Perte ou dommage de bagages durant le vol

Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit être signalé immédiatement sur place à la compagnie aérienne concernée au moyen d’une déclaration de sinistre (P.I.R.). En règle générale, les compagnies aériennes refusent toutes prétentions en dommages-intérêts en l’absence d’une déclaration de sinistre ou dans le cas où cette dernière est établie trop tard.

Si vos bagages ont été endommagés, vous avez 7 jours au maximum pour déclarer le sinistre à compter de leur réception et s’ils vous ont été remis avec du retard, vous avez 21 jours pour déclarer le sinistre à dater du jour où les bagages auront été mis à votre disposition. Vous devez impérativement respecter ces délais, faute de quoi vous perdrez tous vos droits.

11.       Responsabilité de TCS Voyages SA

11.1     Généralités

TCS Voyages SA vous dédommagera, dans le cadre des dispositions ci-après, à hauteur de la valeur des prestations convenues qui n’ont pas ou mal été fournies, de vos dépenses supplémentaires ou du dommage subi, etc., pour autant que l’accompagnateur de voyage ou représentant local de TCS Voyages SA ou le prestataire de services ou nous-mêmes n’ayons pas été en mesure d’offrir sur place une prestation de remplacement de qualité équivalente.

Si vous êtes contraint de prendre des mesures personnelles (chiffre 10.4), les dépenses supplémentaires à votre charge vous seront remboursés jusqu’à concurrence du double du prix du voyage/personne par personne au maximum. Les chiffres 8.1 et suivant ainsi que les dispositions ci-après demeurent réservés.

11.2 Limitations de responsabilité, exclusions de responsabilité

11.2.1 Accords internationaux et lois nationales

Si des accords internationaux, des lois reposant sur des accords internationaux ou des lois nationales prévoient des restrictions ou des exclusions d’indemnisation pour des dommages, etc., résultant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat, TCS Voyages SA ne répond que dans le cadre de ces mêmes accords ou lois.

Il existe notamment des accords internationaux, des lois reposant sur des accords internationaux et des lois nationales prévoyant des restrictions et des exclusions de responsabilité dans le domaine des transports (trafic aérien, navigation en haute mer et trafic ferroviaire).

 
11.2.2 Exclusions de responsabilité

TCS Voyages SA n’assume aucune responsabilité envers vous lorsque l’inexécution ou l’exécution imparfaite du contrat est imputable aux causes suivantes:

  1. à des manquements de votre part avant ou durant le voyage;
  2. à des manquements imprévisibles ou inévitables imputables à un tiers     étranger à la fourniture des prestations prévues dans le contrat;
  3.        à un cas de force majeure ou à un événement que … [nom du tour-opérateur], le détaillant ou le prestataire de services ne pouvait pas prévoir ni éviter malgré toute la diligence requise.

Dans ces cas, toute obligation pour TCS Voyages SA de verser des dommages-intérêts, de rembourser des dommages immatériels (dommages de frustration), de verser des indemnisations pour les mesures prises à titre personnel, etc., est exclue.

11.2.3 Dommages corporels

TCS Voyages SA répond des dommages corporels découlant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat dans le cadre des présentes conditions générales de contrat et de voyage, des accords internationaux, des lois reposant sur des accords internationaux et des lois nationales applicables.

11.2.4  Autres dommages (dommages matériels et pécuniaires)

La responsabilité de TCS Voyages SA est limitée au double du prix du voyage/personne par personne au maximum pour les autres dommages, c.-à-d. pour les dommages non corporels, résultant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat, sauf si le dommage a été provoqué intentionnellement ou par négligence grave. Demeurent réservés les présentes conditions générales de contrat et de voyage ainsi que les accords internationaux, les lois reposant sur des accords internationaux et les lois nationales applicables qui prévoient des limitations de responsabilité inférieures ou des exclusions de responsabilité.

11.2.5  Objets de valeur, argent liquide, bijoux, cartes de crédit, matériel photo/vidéo, téléphones mobiles, etc.

Nous attirons expressément votre attention sur le fait que vous êtes personnellement responsable de conserver en lieu sûr vos documents d’identité, objets de valeur, argent liquide, bijoux, cartes de crédit, matériel photo et vidéo, téléphones mobiles, etc…

Dans les hôtels, les objets de valeur, etc., doivent être déposés dans le coffre-fort. – Vous ne devez en aucun cas laisser ces objets sans surveillance dans une voiture ou à n’importe quel autre endroit.

Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de vol, perte, détérioration ou usage abusif d’objets de valeur, de matériel photo et vidéo, d’argent liquide, de bijoux, de cartes de crédit, de téléphones mobiles, etc.

11.3 Programmes en option durant le voyage

Outre le programme de voyage convenu, il est éventuellement possible de s’inscrire pendant le voyage à des manifestations ou à des excursions proposées sur place. Il n’est pas exclu que de telles manifestations ou excursions comportent certains risques et vous assumez seul la responsabilité de décider d’y participer. Ces manifestations et excursions sont organisées par des entreprises tierces (prestations fournies par des tiers). Par conséquent, TCS Voyages SA n’est pas votre partie contractante et n’assume dès lors aucune responsabilité. Il s’agit de prestations de tiers même si vous les réservez auprès de l’un de nos représentants sur place.

11.4 Responsabilité extracontractuelle

La responsabilité extracontractuelle est régie par les accords internationaux et les dispositions légales en vigueur. Pour les autres dommages (c.-à-d. les dommages non corporels), la responsabilité est limitée dans tous les cas au double du prix du voyage/personne par personne, pour autant que les accords internationaux, les lois reposant sur des accords internationaux, les lois nationales ou les présentes conditions générales de contrat et de voyage ne prévoient pas des limitations de responsabilité inférieures ou des exclusions de responsabilité.

12.       Assurances

Nous vous recommandons de souscrire une assurance frais d’annulation, assurance accident rapatriement de voyage et de vérifier votre couverture d’assurance pour les bagages et la maladie.

Pour certaines destinations, les certificats de prise en charge de l’assurance maladie sont requis à l’entrée dans le pays. Vous renseigner.

13. Formalités d’entrée, prescriptions sanitaires et de visa, dispositions en matière de bagages

13.1 Formalités d’entrée

Les formalités d’entrée et les prescriptions en matière de passeport figurent dans l’offre de voyage. Ces informations sont valables pour les citoyens suisses et liechtensteinois. Les ressortissants d’autres Etats sont priés d’annoncer leur nationalité au moment de la réservation, afin que l’agence de réservation puisse les informer des prescriptions les concernant.

Votre agence de réservation part du principe que votre cas ne présente aucune particularité telle que double nationalité, apatridie, etc.

13.2 Etats Schengen

Les ressortissants d’un Etat Schengen qui se rendent depuis un Etat Schengen dans un autre Etat Schengen ne font pas l’objet de contrôles de passeport systématiques. Il n’en demeure pas moins qu’ils doivent être en mesure de présenter leurs papiers d’identité en tout temps. En d’autres termes, vous devez toujours être en possession du papier d’identité requis.

13.3 Visa et documents de voyage

Lorsque des documents de voyage doivent être établis ou prolongés ou qu’un visa ou qu’une formalité spécifique d’entrée dans le pays, doit être demandée, tel que vaccins, etc., vous êtes personnellement responsable de ces démarches. Si un document de voyage ne peut être obtenu ou s’il est délivré trop tard et que, de ce fait, vous êtes contraint de renoncer au voyage ou de le modifier, les clauses d’annulation sont applicables.

13.4 Respect des prescriptions en matière d’entrée

Les voyageurs sont personnellement responsables de l’observation des prescriptions valables en matière d’entrée, de santé et de devises. Veuillez vérifier avant le départ que vous êtes bien en possession de tous les documents requis.

13.5 Entrée dans le pays refusée

TCS Voyages SA vous rend attentif au fait que les frais de rapatriement sont à votre charge si l’entrée dans le pays vous est refusée. – TCS Voyages SA attire également expressément votre attention sur les suites judiciaires qu’entraîne l’importation illégale de marchandises et autres articles.

15. Garantie

TCS Voyages SA est affilié à la garantie de voyage TPA. TPA garantit les sommes que vous avez versées dans le cadre de la réservation de votre voyage à forfait. Vous trouverez de plus amples informations sur le site : www.tpassociation.ch

16.       Ombudsman

16.1     Avant de soumettre un litige à un tribunal, vous devriez vous adresser à l’ombudsman indépendant de la branche suisse du voyage. Ce dernier s’efforce de trouver une solution équitable pour résoudre tout différend qui pourrait surgir entre vous et TCS Voyages SA ou l’agence de voyages auprès de laquelle vous avez effectué la réservation.

16.2     Adresse de l’Ombudsman:

Ombudsman de la branche suisse du voyage, Etzelstrasse 42, case postale, 8038 Zurich
Tél. 044 485 45 35 / Fax 044 485 45 30


info@ombudsman-touristik.ch
www.ombudsman-touristik.ch

17.       Protection des données

17.1 Vos données

Pour pouvoir établir correctement le contrat, votre agence de réservation et nous-mêmes avons besoin de diverses données vous concernant et concernant vos accompagnants (telles que prénom et nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, etc.). Votre agence de réservation et nous-mêmes sommes soumis à la loi fédérale sur la protection des données, qui nous oblige notamment à protéger vos données. Ces dernières sont sauvegardées en Suisse.

17.2 Transmission aux prestataires de services et aux autorités

Si cela s’avère nécessaire pour l’établissement du contrat, nous transmettrons vos données aux prestataires de services. Ces derniers peuvent se trouver à l’étranger, où la protection des données ne répond pas forcément aux normes helvétiques.

Sur la base de prescriptions légales ou de dispositions officielles, nous pouvons être tenus, tant nous-mêmes que les prestataires de services, de transmettre vos données personnelles aux autorités (étrangères). Cela concerne notamment, mais pas exclusivement, les voyages en avion à destination des Etats-Unis (Advance Passenger Information System (APIS), respectivement TSA Secure Flight Programm) ou les loueurs d’appartements de vacances et les hôteliers.

17.3 Application des droits

Nous nous réservons le droit de transmettre vos données aux autorités et à des tiers si la défense de nos intérêts légitimes le justifie. Il en va de même en cas de soupçon d’un délit.

18. Droit applicable et for juridique

18.1 Tous les rapports juridiques entre vous et TCS Voyages SA sont soumis au droit suisse. Le for juridique exclusif est Genève.

18.2 La nullité de certaines dispositions du contrat n’entraîne pas la nullité de tout le contrat.

18.3 Les présentes dispositions sur l’élection de droit et le for juridique sont valables sous réserve des dispositions des lois ou accords internationaux applicables non modifiables par contrat.