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Conditions générales de contrat et de voyage – 2024

TCS Voyages SA

1. Ce que régissent les CGCV

1. Champ d’application

Nous vous remercions pour la confiance et l’intérêt que vous nous portez. Nous vous prions de lire attentivement les conditions générales de contrat et de voyage (CGCV) ci-après. Les présentes conditions générales (CG) régissent les rapports juridiques entre TCS Voyages SA et sa clientèle.

1.1 Voyages organisés et réalisés par TCS Voyages SA elle-même

TCS Voyages SA offre principalement des voyages qu’elle-même organise et réalise. Dans ces cas, elle devient elle-même partie au contrat de voyage et se porte intégrale­ment garante de son exécution correcte conformément à ces CG.

1.2 Prestations que TCS Voyages SA se borne à offrir

En outre, vous pouvez réserver chez TCS Voyages SA des voyages organisés par des tiers et des prestations individuelles qui ne sont pas incluses dans des arrangements forfaitaires (transport, hébergement, tickets de manifestations). Dans ces cas, TCS Voyages SA agit uniquement comme intermédiaire ou agence de réser­vation. Pour de tels contrats, les CG du tiers concerné s’appliquent, à moins qu’il ne soit renvoyé expressément, dans la description du voyage et la confirmation/facture de réservation, aux CG de TCS Voyages SA. Dans ce cas également, celle-ci n’est pas partie au contrat de voyage. Elle ne répond en aucun cas de l’exécution correcte de tels contrats par le tiers.

2 Inscription et contrat

2.1 Conclusion du contrat

Votre réservation écrite, téléphonique, ou électronique (en ligne) vous engage. Votre contrat ne prend effet qu’avec la confirmation écrite sans réserve de TCS Voyages SA. Dès ce moment, les droits et les obligations stipulés dans le contrat deviennent effectifs pour TCS Voyages, le prestataire et vous-même.

2.2 Réservation pour plusieurs voyageurs

En effectuant une réservation pour des voyageurs supplé­mentaires, vous confirmez leur consentement et vos pouvoirs. Vous répondez envers nous du prix total du voyage et des obligations légales des personnes que vous avez inscrites. Le contrat que vous avez conclu et ces CG s’appliquent à tous les voyageurs que vous avez inscrits       (y c. «voyageurs de remplacement» selon chiffre 5.5).

2.3 Indication des noms

Lors de la réservation, vous devez indiquer les noms des personnes inscrites en conformité avec leurs papiers d’identité (par ex. passeport). Les frais d’inscriptions erronées (modification de billets d’avion, caducité du visa obtenu, etc.) sont à votre charge.

3 Prestations

3.1 Étendue des prestations

3.1.1 Les prestations sont décrites exhaustivement sur le site web ou dans la brochure ou liste de prix de l’organisateur. Les souhaits spéciaux et conventions annexes seront confirmés par écrit et sans réserve, faute de quoi ils ne sont pas intégrés au contrat.

3.1.2 Les agences de réservation n’ont pas le droit de vous garantir des prestations ne figurant pas dans la description sur le site web ou dans les brochures ou d’autres documents de l’organisateur ou du prestataire de services.

3.1.3 Si une agence de réservation met à votre disposition des documents qui n’ont pas été publiés par l’organisateur, par exemple des prospectus de ses propres hôtels, etc., ces informations n’engagent l’organisateur en rien. Il en va de même pour les informations que vous obtenez directement auprès des prestataires de services ou que vous puisez sur Internet, dans les forums, etc.

3.2 Début des prestations

En l’absence d’autres indications dans la description du voyage, les prestations débutent à l’aéroport en Suisse, au lieu de départ pour les voyages en autocar ou au port d’embarquement pour les croisières. En tous les cas, vous répondez vous-même de votre arrivée à l’heure au lieu de départ.

4 Prix, modalités de paiement et documents de voyage

4.1 Prix

Sont déterminants les prix au moment de la réservation selon la description sur Internet, la brochure ou la liste de prix. À moins d’une indication contraire, les prix s’entendent en francs suisses par personne. Les changements de prix après la conclusion du contrat sont possibles selon chiffre 6.

4.2 Paiements par carte de crédit

Les prix portent sur le paiement au comptant ou par virement. Pour le paiement par carte de crédit, nous vous facturons des frais supplémentaires (1,2 à 3 %), qui ne sont pas perçus si vous payez avec la TCS Mastercard. Les agences de réservation peuvent prévoir des suppléments à leur discrétion.

4.3 Bon de voyage / bon cadeau

Le bon de voyage de TCS Voyages SA est à faire valoir sur l’un de nos voyages organisés en groupe. Remboursement exclus, aucun remplacement en cas de vol ou de perte. Valable 3 ans après la date d’émission.

4.4 Paiement

– Acompte de 30 % du prix du voyage à la réservation

– Solde 45 jours avant le départ

4.5 Réservations à court terme

Si vous réservez moins de 45 jours avant le début du voyage, le prix total du voyage est dû immédiatement. 

4.6 Frais de réservation

Pour les voyages que nous organisons, nous percevons en plus du prix du voyage les frais suivants:

membres TCS:                    CHF 50 / réservation;

non-membres TCS:            CHF 70 / réservation.

Pour les prestations que nous réservons chez des tiers, leur liste de prix s’applique.

5 Modification ou annulation du voyage

5.1 Généralités

Si vous souhaitez modifier une réservation ou annuler un voyage, vous devez le notifier personnellement ou par lettre recommandée à nous ou à votre agence de réser­vation, tout en restituant les documents de voyage déjà reçus.

5.2 Frais de dossier

5.2.1 En cas de changement de réservation ou d’annu­lation de voyage, les membres du TCS paient des frais de dossier de CHF 80, les non-membres de CHF 100 par personne (voir chiffre 5.3).

5.2.2 Si des frais moindres sont encourus lors du change­ment de réservation, seuls ceux-ci sont facturés.

5.2.3 Si vous avez conclu une assurance frais d’annulation (chiffre 5.4), veuillez vous référer à la police d’assurance pour savoir si ces frais de dossier sont remboursés par l’assurance.

5.3 Frais d’annulation

5.3.1 En cas de modification, de changement de réser­vation ou d’annulation avant le départ, TCS Voyages appliquera, en sus des frais de dossier (chiffre 5.2.1) et si aucune condition particulière d’annulation n’est mentionné sur la description ou la confirmation du voyage, les frais d’annulation suivants :

dès la réservation et

jusqu’à 91 jours avant le départ: 30 % du prix du voyage;

90 – 61 jours avant le départ:      50 % du prix du voyage;

60 – 31 jours avant le départ:      80 % du prix du voyage;

30 – jour du départ, no-show: 100 % du prix du voyage.

5.3.2 Est déterminante pour le calcul des frais la réception de votre communication. Les communications faites après 17h00 ainsi que le samedi, le dimanche ou un jour férié sont réputées reçues le jour ouvrable suivant.

5.4 Assurance frais d’annulation

Nous vous recommandons la souscription d’une assurance frais d’annulation, en particulier celle du livret ETI du TCS. La rétribution reste du même si vous annulez votre voyage.

5.5 Voyageur de remplacement

Si vous renoncez au voyage, vous pouvez désigner un voyageur de remplacement, pour autant que ce dernier remplisse les exigences d’immigration du ou des pays concernés et que les entreprises participant à la réalisation du voyage (hôtels, compagnies aériennes, etc.) acceptent également ce changement. Dans un tel cas, nous facturons des coûts pouvant aller jusqu’à 100% du voyage (plus les frais de dossier selon chiffre 5.2.1). Le voyageur de remplacement et vous-même répondez solidairement du paiement du prix du voyage et des frais de modification.

6 Changements de prestations et de prix

6.1 Avant la conclusion du contrat

Sont déterminants les prix applicables au moment de la réservation. Ils peuvent diverger des prix indiqués dans la brochure ou le programme.

6.2 Après la conclusion du contrat

6.2.1 Des hausses de prix après la conclusion du contrat peuvent intervenir après

  1. une augmentation du coût des transports, 
  2. l’introduction ou la majoration de taxes ou redevances officielles (par ex. taxes d’aéroport, TVA, etc.), 
  3. des modifications des cours de change.

6.2.2 Les augmentations de prix vous sont communiquées au plus tard trois semaines avant le départ. Si la hausse de prix est supérieure à 10 % (calculée sur la base du prix total du voyage par personne), vous disposez des droits énumérés au chiffre 6.4.

6.3 Modification des prestations entre votre réservation et le départ

L’organisateur se réserve le droit de modifier le pro­gramme de voyage et/ou les prestations en cas de force majeure, par exemple si un important prestataire de service (compagnie aérienne, etc…) n’est plus en mesure de fournir ses prestations. Dans de tels cas, l’organisateur fait de son mieux pour vous proposer une alternative équivalente, et nous vous en informons le plus rapidement possible. Les éventuels frais supplémentaires sont alors à votre charge.

6.4 Quels sont vos droits si, après la conclusion du contrat, le prix du voyage est majoré ou le programme modifié?

6.4.1 Si la modification du programme ou de certaines prestations convenues implique une adaptation impor­tante d’une partie intégrante du contrat ou si la hausse de prix est supérieure à 10 % du prix total par personne, vous pouvez

  1. accepter la modification du contrat, ou
  2. résilier le contrat par écrit dans les cinq jours suivant la réception de notre communication, le prix du voyage déjà payé vous étant remboursé immédiatement, ou
  3. nous faire savoir par écrit dans les cinq jours suivant la réception de notre communication que vous souhaitez participer à l’un des voyages de remplacement équivalents proposés

7 Annulation du voyage par l’organisateur

7.1 Pour des causes qui vous sont imputables

L’organisateur est en droit d’annuler votre voyage si vos actes ou omissions justifient cette mesure. Les frais d’annu­­lation conformément aux chiffres 5.2 ss ainsi que toute autre prétention en dommages-intérêts demeurent réservés.

7.2 Nombre minimum de participants non atteint

Votre voyage peut être annulé au plus tard trois semaines avant le départ si le nombre de personnes inscrites est inférieur au nombre minimum indiqué dans votre contrat. Vos droits sont les mêmes que ceux indiqués sous chiffre 6.4 (restitution des montants versés ou réservation d’un autre de nos voyages). Toute autre prétention est exclue. Il est possible que l’organisateur vous offre également de réaliser le voyage contre une majoration avec un nombre inférieur de participants, mais vous n’y avez aucun droit.

7.3 Force majeure, évènements imprévisibles ou insurmontables

7.3.1 Si des événements imprévisibles ou inévitables, des cas de force majeure (par ex. catastrophes naturelles, épidémies, troubles), des dispositions prises par les auto­rités ou des grèves viennent à entraver ou compromettre notablement le voyage ou à le rendre impossible, l’organi­sateur peut annuler le voyage. Dans ce cas, nous rem­bour­sons le prix du voyage déjà payé. Toute autre prétention est exclue.

7.3.2 Pour décider si un voyage peut ou non avoir lieu, l’organisateur se réfère aux recommandations émises par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) ainsi que par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), et vérifie s’il existe un danger concret pour le voyage ou pour les participants. En cas de risque concret, l’organi­sateur peut annuler le voyage.

8 Changements de programme, prestations non fournies au cours du voyage

8.1 L’organisateur s’efforce d’organiser le voyage tel que convenu, mais des changements de prestations et de programme ne peuvent être exclus. Dans ces cas, il fait son possible pour vous proposer en remplacement une solution équivalente. Si les mesures destinées à remédier au problème génèrent des frais excessifs ou un inves­tissement disproportionné pour l’organisateur, celui-ci peut y renoncer. Les éventuels frais supplémentaires sont à la charge du client.

8.2 Si les changements de programme et/ou de prestations ou la suppression de prestations sont imputables à un cas de force majeure, l’organisateur peut renoncer à prendre ces mesures. Les éventuels frais supplémentaires sont à votre charge.

8.3 Si le changement de prestation et/ou de programme affecte une part importante du voyage convenu, l’organisateur vous rembourse l’éventuelle différence entre le prix payé pour le voyage convenu et celui des prestations fournies (voir chiffre 12).

9 Interruption du voyage par le participant, prestations non perçues

9.1  Si vous êtes obligé(e) d’interrompre prématurément le voyage ou si vous ne percevez pas certaines prestations, le prix de l’arrangement de voyage ou des prestations non perçues ne peut vous être remboursé.

9.2  Dans les cas d’urgence (par ex. maladie ou accident du bénéficiaire, maladie grave ou décès d’un proche parent), l’accompagnateur ou le représentant local vous aide à organiser votre retour prématuré.

9.3  Les éventuels frais pouvant en résulter (transport etc.) sont à votre charge. Nous vous recommandons dès lors vivement de souscrire une assurance annulation et rapatriement telle que le livret ETI du TCS.

10 Dispositions spécifiques pour E-Bike et voyages E-Bikers

10.1 Conditions de location

Le locataire s’engage de traiter le véhicule toujours avec soin et de ne l’utiliser qu’à des fins auxquelles il est réellement adapté. En outre, il s’engage à respecter les lois et règles de la circulation et de se conformer aux instruc­tions du guide.

En cas de violation de ces conditions de locations, le guide peut reprendre le véhicule et exclure le locataire du tour. Le remboursement du prix du voyage ou de la location et le paiement des dommages par TCS Voyages ou l’organisateur du voyage sont exclus.

Il en va de même si le véhicule est endommagé pendant le tour et si une réparation sur place n’est pas possible, le locataire ne peut prétendre à aucun remboursement du prix du voyage et de la location, et cela même si le locataire n’est pas responsable pour le dommage ou que celui-ci soit survenu sans sa faute.

Si le modèle réservé ou endommage ne peut pas être mis à disposition pour quelque raison que ce soit, le loueur peut donner au locataire un véhicule de remplacement équivalent ou d’une catégorie supérieure, sans frais supplémentaires. La décision sur l’équivalence est réser­vée au loueur. Le véhicule de remplacement équivalent peut être un produit d’un autre fabricant avec un équipement différent. Le conducteur/locataire est res­pon­sable pour le respect de toutes les dispositions légales et des conditions de location du loueur.

10.2 Conditions météo et parcours

L’organisation peut modifier le parcours, les logements et d’autres prestations en fonction des conditions météo. L’organisateur ne peut être tenu des conséquences de mauvaises conditions météo qui ont un impact sur le tour. Le client n’a pas droit au remboursement du prix du tour et de la location et doit payer d’éventuels nuitées lui-même. L’organisateur tente de réduire ces coûts au minimum.

10.3 Déclaration de décharge

Par son inscription, le client déclare ce qui suit :

« Je suis pleinement conscient des risques liés à la conduite d’une moto/e-Bike. Je participe au voyage à mon propre risque. J’accepte que ni TCS Voyages, ni l’organisateur, les prestataires auxiliaires peuvent être tenus responsables de dommages causés aux personnes, leurs biens et leur patrimoine par des événements qualifiés de force majeure.

Je suis informé que TCS Voyages et l’organisateur ne sont pas non plus responsables du comportement des autres membres du groupe. Je m’engage à respecter les règles de circulation en vigueur dans les états concernés ainsi que les règles pour le voyage en groupe et de ne pas porter atteinte aux humains ou la nature par mon com­portement. Je bénéficie d’une bonne santé de base qui me rend apte à participer à un tour à moto ou e-Bike et titulaire d’un permis de conduire valable. J’assume la responsabilité pour le port d’une tenue de protection suffisante. »

11 Si votre voyage donne lieu à des réclamations

11.1  Délai de réclamation et demande d’assistance

Si le voyage ne correspond pas à ce qui a été convenu par contrat ou si vous subissez un dommage, vous devez adresser sans délai à votre accompagnateur ou au représentant local de l’organisateur une réclamation au sujet du défaut constaté ou du dommage subi et demander qu’il y soit remédié gratuitement. Dans le cas où aucun accompagnateur ou représentant local de l’organisateur ne se trouve sur place, vous devez informer le prestataire de services concerné et le prier de prendre les mesures qui s’imposent.

11.2  Si aucune aide ne vous est apportée ou si elle s’avère insuffisante, vous devez vous faire confirmer par écrit les défauts invoqués ou le dommage subi, ainsi que le manque d’assistance de l’accompagnateur, du représentant local de l’organisateur ou du prestataire de services. Ces derniers ne sont toutefois pas habilités à reconnaître de quelconques prétentions en dommages-intérêts.

11.3 Si contre toute attente il vous est impossible de contacter l’accompagnateur, le représentant local de l’organisateur ou le prestataire de services, ou si ces derniers ne vous fournissent aucune assistance, vous pouvez aussi vous adresser directement à nous. Vous trouverez les informations nécessaires à cet effet dans vos documents de voyage.

11.4 Exécution substituée

Si aucune aide ne vous est apportée dans un délai adéquat tenant compte de la durée du voyage et s’il s’agit d’un défaut majeur, vous êtes en droit d’y remédier vous-même. Les frais qui en résultent vous sont remboursés par l’organisateur dans le cadre des prestations convenues à l’origine (catégorie d’hôtel, moyen de transport, etc.) et sur présentation des justificatifs. Sous réserve toutefois que vous ayez signalé le défaut et exigé une confirmation écrite (chiffres 11.1 à 11.3; détails voir chiffre 12).

11.5 Comment faire valoir vos prétentions envers l’organisateur?

Si vous voulez faire valoir des défauts ou demander un remboursement ou des dommages-intérêts, vous devez adresser votre réclamation par écrit à TCS Voyages SA dans le mois qui suit la fin du voyage fixée dans le contrat. Votre réclamation doit être accompagnée de la confirmation de l’accompagnateur, du représentant local de l’organisateur ou du prestataire de services, ainsi que des éventuelles preuves. Si votre réclamation concerne les prestations d’un tiers, nous vous renvoyons vers ce tiers.

11.6 Péremption de vos prétentions

Si vous ne signalez pas les défauts ou le dommage, etc., conformément aux chiffres 11.1 à 11.5, vous perdez et êtes déchu(e) de tous vos droits tels que prestation d’assis­tance, mesures personnelles, réduction du prix du voyage, résiliation du contrat, dommages-intérêts, etc. Il en est de même si vous n’avez pas fait valoir vos prétentions envers nous par écrit dans le mois qui suit la fin du voyage fixée dans le contrat. La réglementation relative aux vols de bagages demeure réservée (chiffre 11.7).

11.7 Perte, dommage ou vol de bagages

Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit être signalé immédiatement sur place à la compagnie aérienne concernée au moyen d’une déclaration de sinistre (P.I.R.). En principe, les compagnies aériennes refusent les pré­tentions en dommages-intérêts en cas de déclaration de sinistre manquante ou tardive.

Si vos bagages ont été endommagés, vous avez sept jours pour déclarer le sinistre à compter de leur réception, et s’ils vous ont été remis avec du retard, vous avez 21 jours pour déclarer le sinistre à compter du jour où les bagages vous ont été remis. Vous devez impérativement respecter ces délais, faute de quoi vous perdez tous vos droits.

12 Responsabilité

12.1 Responsabilité de l’Organisateur

L’organisateur vous dédommage, dans le cadre des dispositions ci-après, à hauteur de la valeur des prestations convenues qui n’ont pas été fournies ou mal, de vos dépenses supplémentaires ou du dommage subi, etc., pour autant que l’accompagnateur, le représentant local de l’organisateur, le prestataire de services ou nous-mêmes ne soyons pas en mesure d’offrir sur place une prestation de remplacement équivalente.

Si vous êtes contraint(e) de prendre des mesures personnelles (chiffre 11.4), les dépenses supplémentaires encourues vous sont remboursées jusqu’à concurrence du double du prix du voyage par personne. Les chiffres 8.1 ss ainsi que les dispositions ci-après demeurent réservés.

12.2 Limitations et exclusions de responsabilité

12.2.1    Accords internationaux et lois nationales

Si des accords internationaux, des lois reposant sur ceux-ci ou des lois nationales prévoient des restrictions ou des exclusions d’indemnisation pour des dommages, etc., résultant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat, l’organisateur ne répond que dans le cadre de ces mêmes accords ou lois.

Notamment dans le domaine des transports (trafic aérien, navigation en haute mer et trafic ferroviaire), il existe des accords internationaux, des lois reposant sur ceux-ci et des lois nationales prévoyant des restrictions et des exclusions de responsabilité.

12.2.2    Exclusions de responsabilité

L’organisateur décline toute responsabilité lorsque l’inexécution ou l’exécution imparfaite du contrat est imputable aux causes suivantes:

  1. manquements de votre part avant ou durant le voyage;
  2. manquements imprévisibles ou inévitables imputables à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues dans le contrat;
  3. cas de force majeure ou événement que l’organisateur, l’intermédiaire ou le prestataire de services ne pouvait pas prévoir ni éviter malgré toute la diligence requise.

Dans ces cas, toute obligation pour l’organisateur de verser des dommages-intérêts, de rembourser des dommages immatériels (dommages de frustration), de verser des indemnités pour les mesures prises à titre personnel, etc., est exclue.

12.2.3 Dommages corporels

L’organisateur ne répond des dommages corporels découlant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat que dans le cadre des présentes conditions générales, des accords internationaux, des lois reposant sur ceux-ci et des lois nationales applicables.

12.2.4   Autres dommages (matériels et pécuniaires)

Pour les autres dommages, c’est-à-dire pour les dom­mages non corporels résultant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat, la responsabilité de l’organisateur est limitée au double du prix du voyage par personne, sauf si le dommage a été provoqué inten­tion­nellement ou par négligence grave. Demeurent ré­servés ces CG ainsi que les accords internationaux, les lois reposant sur ceux-ci et les lois nationales applicables qui prévoient des limitations de responsabilité inférieures ou des exclusions de responsabilité.

12.2.5   Objets de valeur, argent liquide, bijoux, cartes de crédit, matériel photo/vidéo, téléphones mobiles, etc.

Nous attirons expressément votre attention sur le fait que vous êtes personnellement responsable de conserver en lieu sûr vos documents d’identité, objets de valeur, argent liquide, bijoux, cartes de crédit, matériel photo et vidéo, téléphones mobiles, etc.

Dans les hôtels, les objets de valeur sont déposés dans le coffre-fort. Vous ne devez en aucun cas laisser ces objets sans surveillance dans une voiture ou n’importe où ailleurs.

Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de vol, perte, détérioration ou usage abusif d’objets de valeur, de matériel photo et vidéo, d’argent liquide, de bijoux, de cartes de crédit, de téléphones mobiles, etc.

12.3 Programmes en option durant le voyage

Outre le programme de voyage convenu, il est éven­tuellement possible de s’inscrire pendant le voyage à des manifestations ou à des excursions proposées sur place. Il n’est pas exclu que de telles manifestations ou excursions comportent certains risques, et la décision d’y participer vous appartient exclusivement. Ces man­ifestations et excursions sont organisées par des entreprises tierces (prestations fournies par des tiers). Par conséquent, TCS Voyages SA n’est pas votre cocon­trac­tante et n’assume aucune responsabilité. Il s’agit de prestations de tiers même si vous les réservez auprès de l’un de nos représentants sur place.

12.4 Responsabilité extracontractuelle

La responsabilité extracontractuelle est régie par les accords internationaux et les dispositions légales en vigueur. Pour les autres dommages (non corporels), la responsabilité est limitée dans tous les cas au double du prix du voyage par personne, pour autant que les accords internationaux, les lois reposant sur ceux-ci, les lois nationales ou ces CG ne prévoient pas des limitations de responsabilité inférieures ou des exclusions de responsabilité.

13 Formalités d’entrée, prescriptions sanitaires, visa, dispositions en matière de bagages

13.1 Formalités d’entrée

Les formalités d’entrée et les prescriptions en matière de passeport figurent dans la description du voyage. Ces informations sont valables pour les citoyens suisses et liechtensteinois. Les ressortissants d’autres États sont priés d’annoncer leur nationalité au moment de la réser­vation, afin qu’ils puissent être informés des prescriptions les concernant.

Votre agence de réservation part du principe que votre cas ne présente aucune particularité telle que double natio­nalité, apatridie, etc.

Vous répondez de l’exactitude et de l’intégrité des informations y relatives.

13.2 États Schengen

Les ressortissants d’un État Schengen qui se rendent d’un État Schengen à l’autre ne font pas l’objet de contrôles de passeport systématiques. Ils doivent toutefois être en mesure de présenter leurs papiers d’identité en tout temps. En d’autres termes, vous devez toujours être en possession des papiers d’identité requis.

13.3 Visa et documents de voyage

Lorsque des documents de voyage doivent être établis ou prolongés ou qu’un visa ou une formalité spécifique d’entrée dans le pays doit être demandé(e), par exemple vaccins, etc., vous êtes personnellement responsable de ces démarches. Si un document de voyage ne peut être obtenu ou s’il est délivré trop tard et si, de ce fait, vous êtes contraint(e) de renoncer au voyage ou de le modifier, les clauses d’annulation sont applicables.

13.4 Respect des prescriptions en matière d’entrée

Les voyageurs sont personnellement responsables de l’observation des prescriptions valables en matière d’entrée, de santé et de devises. Veuillez vérifier avant le départ que vous êtes bien en possession de tous les documents requis.

13.5 Refus d’entrée

Nous attirons votre attention sur le fait que les frais de rapatriement sont à votre charge si l’entrée dans le pays vous est refusée. Nous vous signalons aussi expressément les suites judiciaires qu’entraîne l’importation illégale de marchandises et autres articles.

14 Garantie

TCS Voyages SA est affiliée au fonds de garantie de voyage TPA. TPA garantit les sommes que vous avez versées dans le cadre de la réservation de votre voyage à forfait. Vous trouverez de plus amples informations sur le site www.tpassociation.ch.

Cette garantie ne s’applique pas aux prestations de tiers que nous nous bornons à offrir. Vos documents de voyage et les CG ou autres documents des tiers tenus de fournir des prestations indiquent si ces tiers sont affiliés à un fonds de garantie.

15 Ombudsman

15.1 Avant de soumettre un litige à un tribunal, vous pouvez vous adresser à l’ombudsman indépendant de la branche suisse du voyage. Ce dernier s’efforce de trouver une solution équitable pour résoudre tout différend qui pourrait surgir entre vous et l’organisateur ou l’agence de réservation.

15.2 Adresse de l’ombudsman

Ombudsman de la branche suisse du voyage, Etzelstr. 42, Case postale, 8038 Zurich
Tél. 044 485 45 35 / Fax 044 485 45 30

info@ombudsman-touristik.ch  
www.ombudsman-touristik.ch

16 Protection des données

16.1 Vos données

Pour l’établissement et l’exécution corrects du contrat, votre agence de réservation et nous-mêmes avons besoin de diverses données concernant vous-même et les personnes qui vous accompagnent (prénom, nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, etc.). Votre agence de réservation et nous-mêmes sommes soumis à la loi fédérale sur la protection des données, qui nous oblige notamment à protéger vos données. Celles-ci sont enregistrées en Suisse tant que cela est nécessaire pour les finalités mentionnées ci-après. Nous utilisons vos données en premier lieu pour exécuter votre contrat. Nous nous réservons également leur utilisation dans le cadre d’enquêtes sur la satisfaction de la clientèle et à des fins de marketing. Dans ce cadre, nous pouvons transmettre vos données au TCS, à ses sections et à ses filiales. Vous pouvez vous opposer en tout temps à l’utilisation à des fins de marketing, sans répercussions sur l’exécution de votre contrat.

Vous avez le droit à l’information sur les données enregistrées vous concernant, la rectification de données inexactes et leur suppression. Vous pouvez exercer toute prétention auprès du Conseiller à la protection des données du TCS: dataprotection (at) tcs.ch.

16.2 Transmission aux prestataires de services et aux autorités     

Si cela s’avère nécessaire pour l’établissement et l’exécution du contrat, nous transmettrons vos données aux prestataires de services. Ces derniers peuvent se trouver aux États-Unis et dans d’autres pays où la protection légale des données ne répond pas forcément aux normes suisses.  Dans ces cas, nous assurons le respect de ces dernières par des clauses contractuelles spéciales correspondant aux recommandations du Préposé fédéral à la protection des données.

Sur la base des prescriptions légales ou des dispositions officielles, nous pouvons être tenus, tant nous-mêmes que les prestataires de services, de transmettre vos données personnelles à des autorités (étrangères). Cela concerne notamment, mais pas exclusivement, les voyages en avion à destination des États-Unis (Advance Passenger Information System [APIS], respectivement TSA Secure Flight Programm) ainsi que les loueurs d’appartements de vacances et les hôteliers.

16.3 Exercice de nos droits

Nous nous réservons le droit de transmettre vos données à des autorités et des tiers si la défense de nos intérêts légitimes le justifie. Il en va de même en cas de soupçon d’infraction.

17 Droit applicable et for

17.1 Tous les rapports juridiques entre vous et TCS Voyages SA sont régis par le droit suisse. Le for exclusif est Genève, sous réserve de fors impératifs du Code de procédure civile suisse, notamment le for du siège du consommateur (art. 32 CPC).

17.2 La nullité de certaines dispositions du contrat n’entraîne pas la nullité de l’entier du contrat.

17.3 Ces dispositions sur l’élection de droit et de for sont valables sous réserve des dispositions des lois ou accords internationaux applicables non modifiables par contrat.

18 Validité

Validité à partir du 1er janvier 2024

TCS Voyages SA, Chemin de Blandonnet 4, 1214 Vernier