Déclaration sur le traitement de données des membres et clients du TCS
Edition août 2023
Cette déclaration regroupe les informations générales sur le traitement de vos données personnelles par le TCS. Vous trouverez des informations complémentaires dans vos documents contractuels (informations sur le produit, conditions générales, clauses contractuelles et déclarations ad-hoc).
Cette déclaration est mise à jour régulièrement pour tenir compte de l’évolution des traitements et des dispositions légales.
1. Personnes morales responsables de traitement et Conseiller à la protection des données
Selon les produits auxquels vous souscrivez et les services auxquels vous recourrez, les responsables du traitement des données (ci-après « les Responsables de traitement » ou individuellement « le Responsable de traitement ») peuvent être :
- Le Touring Club Suisse (ci-après le TCS), ch. de Blandonnet 4, 1214 Vernier (sociétariat)
- TAS Assurances SA, ch. de Blandonnet 4, 1214 Vernier (produits d’assurances)
- Assista Protection juridique SA, ch. de Blandonnet 4, 1214 Vernier (assurance protection juridique)
- TCS Training & Loisirs SA, ch. de Blandonnet 4, 1214 Vernier (Cours de conduite, Camping, Mobilité)
- TCS Voyages SA, ch. de Blandonnet 4, 1214 Vernier (arrangements de voyages)
- TCS Conseils en assurance SA, ch. de Blandonnet 4, 1214 Vernier (Park & Pay)
- Académie de la Mobilité SA, Laupenstrasse 5a, 3008 Bern
- velocorner AG, Merlachfeld 215, 3280 Murten
- TCS Swiss Ambulance Rescue Genève SA
- TCS Swiss Ambulance Rescue Vaud SA
- Krankentransport ALPHA MEDIC SA
Si vous avez des questions ou souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter le Conseiller à la protection des données :
Touring Club Suisse (TCS)
Conseiller à la protection des données
Corporate Center
Case postale 820
Chemin de Blandonnet 4
1214 Vernier
2. Collecte de données personnelles
Lorsque vous interagissez avec un Responsable de traitement, le TCS collecte vos données de base (notamment nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone, numéro d’immatriculation du véhicule et autres données concernant votre véhicule, données bancaires, âge, solvabilité) qui sont enregistrées de manière centralisée dans une banque de données du TCS et mises à disposition des Responsables de traitement, lesquels les traitent pour atteindre les finalités définies ci-après.
Lorsque vous nous communiquez les données de base des membres de votre famille, nous présumons que vous les en avez dûment informés.
Toutes les informations que vous transmettez à un Responsable de traitement et qui sont spécifiques à un produit ou à un sinistre sont enregistrées séparément auprès du Responsable de traitement concerné et ne sont en principe pas partagées avec les autres Responsables de traitement.
Les appels téléphoniques peuvent être enregistrés, notamment les appels à notre centrale d’intervention (dépannage, assistance aux personnes) ainsi que les appels vers notre contact center. L’appel est alors précédé d’un message vocal d’information.
Il peut arriver qu’un Responsable de traitement collecte des données directement auprès de tiers dans le cadre de l’organisation des prestations (par ex. pour organiser un dépannage ou un rapatriement, établir les faits lors d’un sinistre) et du recouvrement de créances (par ex. auprès de Intrum SA).
Enfin, le TCS acquiert, dans le respect des dispositions légales, des adresses auprès de fournisseurs agréés afin de proposer ses produits ainsi que ceux des autres Responsables de traitement à des non-membres.
3. Finalités du traitement des données
3.1. Finalités
Les Responsables de traitement utilisent vos données aux fins indiquées dans les statuts du TCS et aux fins indiquées ci-dessous et lors de leur collecte.
3.2. Traitement pour l’exécution de contrats et le règlement de sinistres
Les Responsables de traitement collectent, enregistrent et traitent vos données dans la mesure où cela est nécessaire pour la conclusion du contrat, la gestion de la relation client, la vérification de l’obligation de prester (couverture), la fourniture de prestations contractuelles, le traitement des sinistres, la lutte contre la fraude a facturation, et la réponse aux questions et préoccupations.
Si, lors de la conclusion d’un contrat, des décisions sont prises sur la base d’un traitement entièrement ou partiellement automatisé de données à caractère personnel avec un effet juridique à votre encontre ou qui vous affectent considérablement de manière similaire, nous vous en informerons à ce moment-là de manière appropriée. Vous pouvez alors demander que la décision soit vérifiée par une collaboratrice ou un collaborateur.
3.3. Traitement à des fins de marketing (y compris création de profils de clients) et d’amélioration de nos produits et services
Nous traitons également vos données pour vous offrir des produits et services adaptés à vos besoins individuels, de sorte que vous soyez informés rapidement sur nos produits et services susceptibles de vous intéresser.
Le TCS peut également vous proposer des produits en coopération avec des partenaires sélectionnés (par exemple la TCS Member Mastercard®).
De plus, nous vous contactons de temps à autre pour effectuer des enquêtes de satisfaction afin de connaître votre avis sur nos prestations et d’améliorer la qualité de nos services.
Il est dans notre intérêt légitime que nos produits et services soient continuellement développés pour répondre aux besoins de nos clients.
Les Responsables de traitement publient des Newsletters pour vous présenter leurs activités, services et produits, et celles de ses partenaires. Vous devez vous abonner à la Newsletter pour la recevoir ; pour vous désabonner, il vous suffit de cliquer sur le lien prévu à cet effet dans chaque Newsletter.
4. Destinataires des données
4.1. Echange de données entre les Responsables de traitement
Les Responsables de traitement peuvent échanger les données personnelles de base entre eux (par ex. lors d’un changement d’adresse, pour vous contacter et pour vous proposer des produits répondant à vos besoins).
4.2. Sections du TCS
Lorsque vous devenez membre du TCS, vous devenez également membre de la section TCS du canton dans lequel vous êtes domicilié. Chaque section est constituée sous forme d’association distincte. Les données personnelles de base collectées lors de votre adhésion et ultérieurement sont partagées avec votre section.
4.3. Sous-traitants
Les Responsables de traitement peuvent faire appel à des sous-traitants, lesquels sont contractuellement tenus de traiter les données conformément aux finalités prévues ci-dessus et de mettre en œuvre des mesures de sécurités appropriées.
4.4. Prestations organisées par un Responsable de traitement
Les Responsables de traitement peuvent être amenés à faire intervenir des prestataires pour vous venir en aide. Dans ce cas, ces prestataires interviennent comme responsable de traitement et traitent vos données sous leur propre responsabilité. Pour faciliter leur intervention, les Responsables de traitement peuvent être amenées à fournir des données personnelles (par ex. des données médicales à des prestataires médicaux sur le lieu du séjour dans le cadre du Livret ETI).
4.5. Tiers
Sauf indication contraire dans les CG ou les dispositions contractuelles, les Responsables de traitement ne transmettent pas vos données à des tiers.
Demeure réservé le transfert de données lorsqu’une autorité publique ou la loi le prévoit, ou qu’une autre justification légale l’y autorise (par ex. dans le cadre du recouvrement de créances à des services de renseignements tel qu’Intrum SA).
5. Communication des données à l’étranger
Vos données sont hébergées sur nos serveurs en Suisse et sur des serveurs de prestataires situés dans des pays de l’Union européenne. Il peut arriver que vos données soient rendues temporairement accessibles depuis d’autres pays en raison de l’infrastructure technique ou opérationnelle des prestataires que nous avons mandatés ; nous nous assurons toutefois que cela se fasse en conformité avec la législation suisse de protection des données.
Vos données peuvent en outre être communiquées à l’étranger lorsque cela est nécessaire pour exécuter les prestations contractuelles et atteindre les finalités décrites ci-dessus (par ex. pour organiser votre rapatriement ou le remorquage de votre véhicule, pour apporter une assistance médicale ou pour faire valoir vos droits).
6. Durée de conservation des données
Les données sont conservées aussi longtemps qu’il est nécessaire pour atteindre les finalités prévues ci-dessus, pour respecter les délais légaux pour la conservation de documents et la prescription des créances ou pour un autre motif justificatif prévu par la loi. D’une manière générale, vos données sont conservées 10 ans, à moins que nous ne soyons autorisés à les conserver pour une période plus longue. Les critères pour fixer la durée de conservation sont notamment les exigences légales (notamment l’art. 958f CO) et les délais de prescription pour les créances.
7. Vos droits relatifs à vos données
Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne le traitement de vos données :
- le droit de nous demander des informations pour savoir si nous traitons des données vous concernant et, cas échéant, lesquelles ;
- le droit de demander que nous corrigions les données si elles sont inexactes ;
- le droit de demander l’effacement des données ;
- le droit de retirer votre consentement, lorsque notre traitement est basé sur votre consentement ;
- le droit à la portabilité des données (si applicable).
Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés envers un Responsable de traitement, vous pouvez nous envoyer un courrier à notre adresse postale ou utiliser le formulaire de contact sur notre site (voir les indications fournies au début de ce document). Afin de pouvoir prévenir tout abus, nous devons vous identifier (par exemple au moyen d’une copie de votre carte d’identité, si l’identification n’est pas possible autrement).
Veuillez noter que des conditions, exceptions et restrictions peuvent s’appliquer dans le cadre de l’exercice de ces droits conformément à la législation applicable en matière de protection des données (par exemple pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux). Le cas échéant, nous vous en informerons.
8. Collecte de données lors de votre visite sur notre site internet
Lors de l’utilisation du présent site Internet, le TCS collecte les données suivantes dans des fichiers journaux de serveur (logs) :
- le nom du site Internet consulté,
- l’adresse IP du demandeur,
- la date et l’heure de la consultation,
- le nom du fichier,
- la notification de la consultation réussie,
- le volume de données transmis,
- la dernière adresse Web consultée (URL référente),
- le type et la version du navigateur,
- le système d’exploitation de l’utilisateur.
Le TCS utilise ces données à des fins de statistiques, pour optimiser son site Internet et pour prévenir des violations à la sécurité. Les fichiers journaux sont supprimés après un an.
Nous utilisons plusieurs outils qui nous permettent d’analyser l’utilisation de notre site Internet et mesurer le succès de notre publicité sur d’autres sites ainsi que pour afficher des messages publicitaires ciblés en fonction des pages que vous avez visitées (ci-après dénommés les « outils »).
Ces outils utilisent des cookies qui sont enregistrés sur votre ordinateur. Sont enregistrées dans les cookies des informations telles que le moment de la visite, le fait qu’il s’agit d’une première visite ainsi que des informations sur le site d’où le visiteur provient.
Ces données sont recueillies et enregistrées de manière anonyme, de façon qu’elles ne puissent pas vous être associées. Les statistiques de notre site Internet ne comprennent aucune information sur les utilisateurs individuels.